Justice environnementale et climatique

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Objectif Stratégique

Favoriser la justice économique et fiscale

Résultat attendu :

Une gestion transparente et partage équitable des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles

Révision du mécanisme de partage des recettes minières mobilisées par l’Etat, notamment le fonds de péréquation en définissant des clés de répartition équitables et efficientes.

Relèvement du Fonds d’Appui au Développement Local (FADL) à 1% du chiffre d’affaires des compagnies minières en phase d’exploitation à verser aux collectivités territoriales impactées par les opérations extractives pour favoriser le développement local.

Élargissement du FADL aux compagnies pétrolières et gazières en phase d’exploitation.

Principales actions prévues :

Promouvoir la justice et l’équité fiscale.

Promouvoir une gestion transparente et redevable des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.

Plaider pour la démocratisation de l’accès aux services sociaux essentiels.

Lutter contre la pauvreté et les inégalités en favorisant un cadre économique porteur de richesses et d’emplois.

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